Conformément à notre éthique de non-lucrativité absolue, aucune de vos données personnelles n'est transférée, louée ou vendue à des tiers commerciaux.
S'engager dans la missionCadre Juridique et Conformité RGPD en Milieu Associatif
L'association loi 1901 Robert et Raymonde accorde une importance primordiale à la préservation de la vie privée et de la souveraineté numérique de ses membres, bénévoles, apprenants et partenaires territoriaux. En tant que structure non marchande d'utilité publique, nous concevons le traitement des données de manière purement civique, loin des pratiques de monétisation, de profilage de masse ou de reciblage commercial qui caractérisent le marché lucratif.
Cette Politique de Confidentialité a pour but d'informer de manière claire, transparente et accessible toute personne physique accédant à nos services d'information de Nouvelle-Aquitaine sur la façon dont ses données à caractère personnel sont collectées, stockées, sécurisées et traitées sous la responsabilité du Conseil d'Administration de l'association, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés révisée.
1. Base Légale du Traitement sans Intérêt Commercial
La base juridique exclusive de nos activités de traitement de données repose sur l'intérêt légitime de l'association (Article 6.1.f du RGPD) à assurer la gestion administrative, la planification logistique de son parc d'équipements scéniques mobiles et le suivi du cursus de mentorat pratique. N'ayant aucune activité lucrative, de vente de services marchands ou d'espace publicitaire, Robert et Raymonde n'établit aucun traitement de données fondé sur le profilage comportemental ou la prospection financière, garantissant ainsi une parfaite propreté déontologique de notre action.
Pour toute question spécifique sur l'exercice de vos droits informatiques, vous pouvez joindre directement le secrétariat par écrit.
Nous contacter pour en savoir plusCatégories de Données Recueillies et Finalités Institutionnelles
La collecte de données par Robert et Raymonde est guidée par le principe fondamental de minimisation (Article 5.1.c du RGPD). Nous ne recueillons que les données strictement indispensables à l'instruction des dossiers d'accompagnement ou à la mise en œuvre de nos programmes de mutualisation technique.
2. Données d'Identification Relatives aux Formulaires d'Admission
Lorsqu'une compagnie théâtrale ou un partenaire municipal dépose une demande officielle d'accompagnement logistique par le biais de notre formulaire d'admission sur la page de contact, nous recueillons l'identité de la structure, le nom et prénom du représentant légal désigné, l'adresse électronique institutionnelle de contact, et le descriptif des besoins techniques de scène. Ces informations sont exclusivement utilisées pour vérifier l'adéquation du projet avec nos statuts non lucratifs et organiser le déploiement logistique dans les communes concernées.
3. Informations Connexes et Données de Navigation Technique
Notre site internet utilise des traceurs techniques strictement limités à la mesure d'audience anonymisée et exemptés de consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL. Aucun cookie publicitaire tiers n'est implanté dans votre navigateur, protégeant votre terminal contre le pistage commercial hors de notre portail d'information.
Sécurité Logique, Hébergement et Durée de Conservation
La préservation de la sécurité logique de vos informations constitue un jalon majeur de notre politique d'utilité publique. Robert et Raymonde met en œuvre des mesures de protection organisationnelles et matérielles rigoureuses.
4. Limitation Strictement Administrative de l'Hébergement
Toutes les données recueillies font l'objet d'un hébergement sécurisé sur des serveurs localisés au sein de l'Union Européenne. Les accès physiques et logiques à ces serveurs sont strictement encadrés par des protocoles d'authentification forte, limitant la consultation des dossiers aux seuls membres habilités de notre Secrétariat Général et de notre Direction Technique.
Les données d'admission des compagnies d'utilité publique sont conservées pour une durée strictement limitée à l'instruction administrative et à l'exécution logistique du programme concerné (généralement trois ans à compter de la fin du projet d'implantation scénique), après quoi elles font l'objet d'un archivage définitif ou d'une destruction sécurisée.
Exercice des Droits des Personnes et Réclamations CNIL
Chaque usager du portail Robert et Raymonde conserve la pleine maîtrise des données le concernant, conformément au cadre européen de protection.
5. Procédures d'Exercice des Droits d'Accès et de Rectification
Vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition pour motifs légitimes sur l'ensemble des informations vous concernant. Pour exercer ces droits fondamentaux, il vous suffit d'adresser une demande expresse écrite par courrier postal au siège de l'association (CAIVEAU CECILE, 2 RTE DE FAUX, 23340 GENTIOUX-PIGEROLLES) ou par voie électronique à alomkhan19966a@gmail.com. Afin de protéger votre identité contre toute usurpation malveillante, un justificatif d'identité pourra vous être demandé par notre service d'instruction.
6. Voies de Recours Juridictionnel auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que le traitement de vos informations personnelles ne respecte pas les exigences réglementaires du RGPD, vous disposez du droit légitime d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).