Le présent site a un but exclusivement documentaire d'utilité publique. L'utilisation du matériel de l'association s'effectue à titre gracieux et désintéressé.
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L'utilisation du présent portail internet de l'association loi 1901 Robert et Raymonde implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ce site a pour objet de présenter l'historique de notre structure, nos statuts, notre charte éthique d'intervention en Nouvelle-Aquitaine, ainsi que de détailler nos activités techniques bénévoles.
Toutes les informations diffusées sur ce portail sont fournies à titre purement indicatif et documentaire, dans un but d'information générale de la communauté des communes et des artistes de théâtre. Bien que nous mettions en œuvre d'importants moyens pour maintenir l'exactitude des données et l'intégrité de nos rapports d'activités, Robert et Raymonde ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs, omissions, ou retards dans la mise à jour des plannings d'occupation du matériel.
1. Limitation de Responsabilité Documentaire et Contenu
L'usager consulte le site à ses seuls risques et périls. En aucun cas l'association, ses dirigeants bénévoles ou ses partenaires techniques ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects (pertes d'opportunités de représentation, frais annexes engagés sans accord d'accompagnement formel du Conseil d'Administration) résultant de la navigation sur ce site ou de l'impossibilité momentanée d'accéder à nos formulaires administratifs de contact.
Aucune transaction ou vente de biens de consommation n'est opérée par notre association sur ce nom de domaine.
Nous contacter pour en savoir plusAbsence Absolue de Transactions et Clause d'Inactivité Marchande
Le respect rigoureux de notre objet d'utilité publique et de notre régime fiscal d'exemption commerciale constitue la colonne vertébrale éthique de notre communication numérique.
2. Déclaration Solennelle d'Exemption Commerciale et Financière
Il est expressément et solennellement stipulé qu'aucune transaction marchande, acte de commerce, vente d'espaces publicitaires, échange monétaire ou facturation de biens et services d'aucune nature ne peut s'effectuer sur l'ensemble de ce domaine internet. Ce site web n'héberge aucune boutique en ligne, aucun processeur de paiement bancaire tiers, aucun appel public à l'épargne spéculative, ni aucun service de billetterie marchande payante, conformément aux directives strictes encadrant l'obtention des financements Google Ad Grants.
3. Interdiction de Revente Technique ou Commerciale des Matériels
Le matériel de sonorisation et d'éclairage mobile ainsi que la remorque-scène de 60 mètres carrés mutualisés par l'association font l'objet d'un prêt de commodat à usage gratuit et à but exclusivement artistique. Tout détournement marchand, revente de droits d'accès technique ou facturation commerciale indirecte à des tiers par une compagnie bénéficiaire d'utilité publique est formellement interdit et entraînera la résiliation immédiate du droit d'usage matériel, ainsi que l'exclusion de la structure du répertoire de nos partenaires.
Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Protection des Archives
La mise en valeur de la mémoire associative de notre structure s'effectue dans un cadre strict de respect de la propriété intellectuelle républicaine.
4. Propriété des Marques, Logos et Ressources Officielles
L'ensemble des éléments graphiques, iconographies, chartes éditoriales, textes administratifs, analyses d'impact et archives documentaires d'utilité publique figurant sur ce portail sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association Robert et Raymonde, ou font l'objet de licences d'illustration licites conformes au droit d'usage éducatif ou désintéressé. Toute reproduction intégrale ou partielle de ces ressources, en dehors des partages informatifs sans but lucratif citant nommément l'association, est strictement prohibée sans accord préalable écrit du Conseil d'Administration.
Loi Applicable, Attribution de Juridiction et Révisions Statutaires
Le cadre juridique régissant notre communication numérique reflète notre ancrage territorial et civique.
5. Règlement de Différends Administratifs et Médiation
En cas de contestation ou de désaccord sur l'application ou l'interprétation des présentes conditions d'utilisation, les parties s'engagent à privilégier une phase de conciliation administrative amiable, par l'entremise du Secrétariat Général ou d'un médiateur indépendant agréé auprès des associations de Nouvelle-Aquitaine, avant tout recours juridictionnel contentieux.
6. Cadre Juridictionnel de la Cour d'Appel de Limoges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement régies par la loi française applicable aux structures associatives à but non lucratif. À défaut d'accord amiable intervenu lors de la phase de médiation administrative, tout litige d'ordre contractuel ou réglementaire sera soumis à la compétence matérielle exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Limoges, dont relève géographiquement notre siège social de Gentioux-Pigerolles, Creuse.